Compte-rendus

Compte rendus des réunions de conseil

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2015


Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a examiné les comptes administratifs de l’exercice 2014 qui s’établissent comme suit :

COMMUNE

Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 1 047 887.89 €
Recettes de l’exercice : 1 641 571.04 €

Section d’investissement
Dépenses de l’exercice : 462 368.04 €
Recettes de l’exercice : 512 711.19 €

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice antérieur l’excédent global à la clôture de l’exercice 2014 est de 1 922 653.63 €.

SERVICE DES EAUX

Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 108 155.76 €
Recettes de l’exercice : 86 980.01 €

Section d’investissement
Dépenses de l’exercice : 45 926.48 €
Recettes de l’exercice : 13 956.48 €

Au vu des résultats de l’exercice antérieur l’excédent global de clôture s’élève fin 2014 à 248 737.74 €.

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 196 881.93 €
Recettes de l’exercice : 194 398.87 €

Section d’investissement
Dépenses de l’exercice : 57 976.09 €
Recettes de l’exercice : 93 755.34 €

L’excédent global de clôture compte tenu des résultats reportés s’élève à 1 040 755.85 €

Les différents comptes administratifs sont votés en conformité avec les comptes de gestion du receveur (Mr le Député – Maire n’ayant pas pris part au vote).

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Avant de procéder à l’examen des projets de budgets primitifs, le conseil municipal examine l’ état sur lequel figurent les bases d’imposition 2015 fixées par les services fiscaux ainsi que les taux votés par la commune en 2014 ainsi que le produit attendu en maintenant les taux de l’année passée.
Après échange de vues et malgré la baisse importante des dotations d’Etat qui contraint notre collectivité comme toutes les autres à voir au plus juste les dépenses courantes, il décide cependant de maintenir à leur niveau de l’année passée les taux des taxes directes locales à savoir :
~Taxe d’habitation : 20.65%
~Taxe foncier non bâti : 17.45%
~Taxe foncier non bâti : 16.92 %
~CFE : 17.88%

BUDGETS PRIMITIFS 2015

Les budgets primitifs sont présentés par Monsieur le Député – Maire comme suit :

COMMUNE
Section de fonctionnement

Dépenses
Charges à caractère général : 582 884 €
Charges de personnel : 367 200 €
Atténuation de produits : 80 500 €
Autres charges : 258 300 €
Charges financières : 3 010 €
Charges exceptionnelles : 8 000 €
Virement à la section d’investissement : 1 776 450 €

Recettes
Atténuation de charges : 20 000 €
Produits des services : 69 620 €
Impôts et taxes : 960 987 €
Dotations participations : 238 084 €
Produits de gestion courante : 300 000 €
Produits exceptionnels : 150 000 €
Résultat reporté : 1 337 653 €

Total : 3 076 344 €

Section d’investissement
Dépenses (crédits nouveaux et crédits reportés)
Immobilisations incorporelles : 43 000 €
Immobilisations corporelles : 1 020 000 €
Immobilisations en cours : 1 888 309 €
Remboursement prêt : 20 141 €

Total : 2 971 450 €

Recettes
Subventions : 363 000 €
Dotations réserves : 555 312 €
Virement de la SF : 1 776 450 €
Excédent reporté : 276 688 €

Total : 2 971 450 €

Les principales opérations inscrites en section d’investissement sont les suivantes :
~fin de l’opération de réhabilitation de la façade occidentale de l’église Saint Pierre es Lien de Ricey bas
~inscription de crédits en prévision :
Des travaux prévus au 24 Rue du Pont en vue de la création d’une structure d’accueil dédiée à l’oenotourisme (accueil de groupe et gîte)
D’une opération de rénovation de la toiture de l’église Saint Vincent de Ricey haut dans le cadre d’un programme subventionné
La requalification de la voirie Rue Chauffour et Grande Rue de Foiseuil ainsi que l’entrée du village Route de Gyé
La rénovation de l’orgue de l’église Saint Pierre de Ricey bas : une étude préalable est lancée dans un premier temps pour connaître avec précision des travaux à réaliser sur cet objet mobilier classé
La réhabilitation de la serre située dans le parc du Château Saint Louis
L’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication Rue de la Cure
Soit un budget d’investissement conséquent, la commune maintenant ses efforts ce qui favorise l’activité économique.

L’opération de transformation du POS en PLU est également inscrite elle débutera courant 2015 pour se poursuivre tout au long de l’année 2016 avec réunions et enquête publique.

SERVICE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses
Charges à caractère général : 476 064 €
Charges de personnel : 35 000 €
Atténuation de produits : 30 000 €
Autres charges de gestion courante : 6 000 €
Charges exceptionnelles : 5 000 €
Transfert entre sections : 95 802 €

Total : 647 866 €

Recettes
Vente prestations : 145 000 €
Subventions d’exploitation : 2 000 €
Transfert entre sections : 37 537 €
Résultat reporté : 463 32 9 €

Total : 647 866 €

Section d’investissement

Dépenses
Immobilisations incorporelles : 15 000 €
Immobilisations corporelles : 356 000 €
Immobilisations en cours : 384 730 €
Remboursement prêt : 1 560 €
Transfert entre sections : 37 537 €

Recettes
Subventions : 121 600 €
Transfert entre sections : 95 802 €
Résultat reporté : 577 425 €

Il est décidé de maintenir à 1.20 €/M3 le montant de la redevance assainissement.
Un schéma collectif d’assainissement est lancé sur l’ensemble de la commune afin de réduire les arrivées d’eaux claires parasites dans le réseau et d’en améliorer le rendement. Les différents problèmes seront analysés, des enquêtes et campagnes de mesure effectuées, et un programme de travaux sera défini sous la conduite du SDDEA. Cette opération bénéficie de l’aide financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

SERVICE DES EAUX

Section de fonctionnement

Dépenses
Charges à caractère général : 101 472 €
Frais de personnel : 20 000 €
Atténuations de produits : 20 000 €
Autres charges : 2 000 €
Charges exceptionnelles : 1 500 €
Transfert entre sections : 15 504 €
Total : 160 476 €

Recettes
Vente d’eau : 74 000 €
Transfert entre sections : 5 857 €
Résultat reporté : 80 619 €
Total : 160 476 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses
Immobilisations corporelles : 97 764 €
Immobilisations en cours : 80 000 €
Transfert entre sections : 5 857 €
Total : 183 621 €

Recettes
Transfert entre sections : 15 504 €
Résultat reporté : 168 117 €
Total : 183 621 €

Le prix de vente de l’eau est lui aussi maintenu à 0.40 €/M3

Le conseil municipal :
VOTE au même montant que l’année passée les subventions versées aux associations
DECIDE de la vente à l’EARL WALCZAL P et Fils de deux parcelles communales situées au lieu – dit « Le Pré Saint Vincent » contiguës à sa propriété.