ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DES RICEYS 10340

Par arrêté 2017-57 du 13 décembre 2017, Monsieur le Maire des Riceys a prescrit une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune PLU. Cette enquête est organisée conformément à l’article L.123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123- 27 du code de l’environnement, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers, et de recueillir l’avis sur le projet d’élaboration du PLU de la commune des Riceys.

La décision qui pourra être adoptée à l’issue de l’enquête est une délibération d’approbation du projet de PLU prise par le conseil municipal. Cette enquête se déroulera du lundi 8 Janvier 2018 au mardi 13 février 2018 inclus. Monsieur Guy ALLART conseil auprès des collectivités locales a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie des Riceys les :

  • lundi 8 janvier 2018 de 8 heures à 12 heures
  • jeudi 18 janvier 2018 de 14 heures à 19 heures
  • samedi 27 janvier 2018 de 8 heures à 12 heures
  • mardi 13 février 2018 de 14 heures à 18 heures

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment une évaluation environnementale et un avis de l’autorité environnementale pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un accès au dossier sur un poste informatique sera également possible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le dossier d’enquête sera accessible sur le site internet de la commune : www.les-riceys.fr rubrique P.L.U – Enquête publique plan local d’urbanisme.

Un registre d’enquête sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur afin que le public puisse y déposer ses observations durant toute la durée de l’enquête. Durant cette période, le public aura également la possibilité de faire part de ses observations sur l’adresse électronique : les-riceys-plu-planlocaldurbanisme@orange.fr.

Les observations du public reçues par courrier électronique seront mises en ligne dans le dossier d’enquête sur le site de la commune mentionné ci-dessus.

Le public pourra adresser ses observations par voie postale à l’adresse suivante : Mairie des Riceys Élaboration du PLU Monsieur le Commissaire-enquêteur 35 Rue du Général de Gaulle 10340 Les Riceys A compter de la clôture de l’enquête le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l‘enquête.

Veuillez trouvez ci-dessous les différents documents relatifs au PLU à consulter !

1. Liste des servitudes d’utilité publique

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2. Plan des servitudes d’utilité publique

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3. Annexe sanitaire

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4. Plan du réseau d’eau potable

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5. Plan du réseau d’assainissement des eaux usées

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6. Avis d’enquête publique PLU

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7. Notice non technique

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8. Recueil des avis

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9. Territoire Nord 10000

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10. Territoire Sud 10000

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11. Zoom 2500

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12. Rapport de présentation

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13. PADD

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14. OAP

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15. Règlement

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